Législation Vision nocturne : Que dit la loi Française ?

legislation vision nocturne

Que dit la législation Française concernant les dispositifs de vision nocturne

Les appareils de vision nocturne, appelés également, amplificateurs de lumière résiduelle sont des appareils soumis à des règles d’utilisation spécifiques à la législation Française. Du fait de leur complexité et de la performance de certains appareils, ils peuvent tout aussi bien être utilisés dans le cadre personnel que dans le cadre professionnel et il est important, quelque soit l’usage que vous comptez en faire, d’être à même de comprendre la législation en vigueur en France.

1. L’aspect Technique

Les dispositifs de vision nocturne trouvent leur usage au quotidien auprès notamment des professionnels de la sécurité, les militaires et forces armées mais aussi dispose d’une grande popularité auprès du grand public et notamment des amoureux de la nature qui profitent des performances ce ces appareils pour voir la nuit ce que la nature ne leur offre pas d’accoutumé, le jour.

En France, Tous les appareils de vision nocturne, GEN1, GEN2, GEN3 et GEN4 y compris, sont en vente libre et de ce fait accessibles auprès du grand public sans aucune limitation d’age ou de cadre d’utilisation.

Dispositif de vision nocturne utilisé en mains libres
Vision nocturne AN/PVS-21 de l’armée Américaine utilisée ici, comme dispositif mains libres.

 

2. L’aspect légal

En France, la seule limitation concernant l’usage d’un appareil de vision nocturne ne concerne pas l’aspect technique de celui-ci mais l’usage qui en sera fait. A savoir que l’usage d’un appareil de vision nocturne avec un dispositif mains libre est équivaut à une arme de catégorie 2, un classement équivalent à une arme à feu donc.

Toutes catégories confondues, les appareils de vision nocturne sont en vente libre.

La législation Française en résumé

Même si théoriquement, il vous est possible de monter en main libre quasiment tous les appareils de vision nocturne, monoculaires et jumelles y compris, il vous sera strictement interdit d’en faire usage sur un casque, ou quelconque dispositif mains libres. Cette limitation ne prends donc en compte uniquement que la manière dont vous utiliserez votre appareil de vision nocturne et n’est aucunement influencée par ses performances ou son aspect technique.

En France, Vous êtes donc libre de posséder et d’utiliser tous types d’appareil de vision nocturne, à condition de respecter la législation en vigueur et donc, de ne pas utiliser votre appareil avec un dispositif mains libres.

Sources :